Conditions Générales de Ventes – CGV

Charte et Conditions générales de vente 

Les présentes ont été mises à jour le 27 Juin 2025

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Françoise Perreau-Chapalain  « EI », immatriculée sous le Numéro SIREN 519 452 692, enregistrée à l’INSEE Nantes Pays de la Loire le 01/02/2022, domiciliée  1 Allée de la Touraine 85160 Saint Jean de Monts et joignable 

par Tél au 06 22 91 47 28 et par Mail : perrossfamily@gmail.com.

Françoise Perreau-Chapalain a souscrit auprès de la Compagnie d’Assurance MEDINAT, une responsabilité civile professionnelle sous le n° MDN9225, qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et 

Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première Séance.

Article 1 – Présentation du Professionnel

Le Professionnel est Magnétiseuse. Françoise Perreau-Chapalain depuis toute petite communique avec les Etres de Lumière, effectue du magnétisme spontané en posant ses mains et en priant, pour apaiser des maux.

Le Professionnel est également certifié Praticien en Sophrologie et a obtenu son diplôme (10 Juin 2006), en suivant toute la formation dispensée au C.E.A.S (Centre d’Etude et d’Applications de la Sophrologie) 3 Passage Brady 75010 PARIS, par le Docteur Luc Audouin, directeur du C.E.A.S.

Code d’Ethique :

Le professionnel s’engage dans sa pratique à :

  • N’effectuer aucun diagnostic médical.
  • Orienter vers un médecin toute personne se plaignant de manifestations de mal-être.
  • Ne pas interferer dans un traitement medical.
  • Rester à l’écoute des besoins du Client.
  • Respecter le Client et sa vie privée.
  • Offrir le Meilleur de son savoir faire et de son experience.

Méthodes d’accompagnement sur le chemin du Mieux-Etre.

  • Communiquer avec ses Guides et ses Anges Gardiens, grâce au Magnétisme et au Travail avec les énergies.

L’initiation pour apprendre à communiquer avec les énergies est proposée sur 4 jours (2 heures d’étude théorique par jour), à raison d’un jour par mois pendant 4 mois. Elle sera suivie exclusivement en distanciel.

Chaque journée d’étude mensuelle (de 2 heures) sera suivie par des exercices pratiques corrigés régulièrement, en distanciel, sur tout le mois qui suit.

L’apprentissage étant progressif, on ne pourra pas suivre le programme de la journée 2 avant d’avoir étudié le programme de la journée1 par exemple, et ainsi de suite…

Cette initiation requière des bases d’élévation minimum du taux vibratoire, qu’il conviendra de vérifier ensemble avant toute inscription à la première journée.

Les dates, pour chaque journée d’initiation, seront choisies ensemble. Il est à noter qu’aucun engagement de suivre les 4 journées d’initiation ne vous sera demandé.  Vous pourrez arrêter de suivre cette initiation à tout moment. Vous ferez selon votre ressenti, car cette initiation est avant tout une découverte en développement personnel, et doit rester un plaisir et non une obligation.

Toutefois, il est évident qu’un travail régulier et constant d’apprentissage permettra d’aboutir à la Communication que vous souhaitez découvrir et établir en commençant cette étude.

Pour cette proposition, qui s’effectuera exclusivement en distanciel, il conviendra de contacter le Professionnel par Tél 06 22 91 47 28 ou par Mail « perrossfamily@gmail.com », afin de convenir avec celui-ci d’un éventuel rendez-vous, pour échanger sur les modalités et les possibles de cette étude.

Tarif pour une journée de 2 heures + pratique sur un mois : 60 euros TTC.

  • Séance pour retrouver du Bien-Etre, grâce au Magnétisme, au Travail sur les énergies et à la Sophrologie

Pour toute séance visant à retrouver du Bien-Etre sur tous les Plans, merci de me contacter par Tél 06 22 91 47 28 ou par Mail « perrossfamily@gmail.com », afin de convenir ensemble d’un éventuel rendez-vous, qui se déroulera uniquement en distanciel. Tarif pour une séance de 1h00 à 1h15 : 50 euros TTC.

  • Initiations en Auto-Apaisement, grâce au Magnétisme, au Travail sur les énergies et à la Sophrologie.

Les initiations pour apprendre quelques techniques douces d’auto-apaisement et de ré-équilibrage des énergies, permettront de répondre aux attentes des clients en matière de Mieux-Etre.

Initiation à la Sophrologie par le biais de divers exercices (élimination du maximum de tensions)

Initiation aux Vibrations et Fréquences terrestres (allègements de certaines formes d’encombrements)

Initiation à l’Equilibrage des Méridiens et Chakras (activation douce de l’énergie vitale)

Initiation avec des intentions de prières et des sons sacrés  (aides des Etres de Lumière)

Initiation pour purifier les énergies négatives bloquantes (soulagements des maux)

Initiation aux énergies du Belvaspata  (apaisements divers avec les fréquences Angéliques)

Ces initiations se déroulent sur 1 ou 2 journées d’étude et de pratique et sont proposées tout au long de l’année scolaire, les dates étant définies en fonction des demandes. Pour cela, merci de me contacter par Tél 06 22 91 47 28 ou par Mail « perrossfamily@gmail.com », afin d’étudier ensemble la possibilité de suivre une journée d’initiation, qui se déroulera uniquement en distanciel. Tarif pour une journée d’initiation de 9h30 à 17h30 : 120 euros TTC.

Contre-indications

Le Professionnel ne connaissant pas le Client, celui-ci sera tenu d’indiquer lors de la prise de RDV : qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé, qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de Magnétisme, d’énergie douce ou de Sophrologie, sans avis médical. Le Professionnel, se réserve le droit de refuser d’effectuer toute séance en Magnétisme, énergie douce ou Sophrologie, pour un Client dont l’état de Santé le jour du RDV lui semblerait incompatible avec les techniques employées.

De même, les séances ne seront proposées qu’à des personnes majeures. Pour les mineurs, un parent ou une personne majeure, représentante légale, devra être présente pendant toute la séance avec le mineur.

Prendre RDV

Pour toute prise de RDV, merci de me contacter par Tél 06 22 91 47 28 ou par Mail perrossfamily@gmail.com..

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Article 2 – Conditions d’annulation

Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due (sauf cas de forces majeures).

Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il s’engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.

Article 3 – Tarifs et modes de paiement

Le prix des prestations s’élève à : 

  • Communication avec ses Guides et ses  Anges Gardiens

Tarif pour une journée de 2 heures + pratique sur un mois : 60 euros TTC.

  • Retrouver du Bien-Etre

Tarif pour une séance de 1h00 à 1h15 : 50 euros TTC.

  • Initiation en Auto-Apaisement

Tarif pour une journée d’initiation de 9h30 à 17h30 : 120 euros TTC.

Le paiement sera effectué soit par chèque, libellé au nom de Françoise Perreau-Chapalin  et adréssé à son lieu de résidence, 1 Allée de la Touraine 85160 Saint Jean de Monts, soit par virement bancaire (voir RIB sur facture).

Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues. 

Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le Client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée. En cas de non-respect de l’échéance, des intérêts de retard pourront être facturés à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 4 – Responsabilité

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation. 

LES SERVICES FOURNIS PAR Françoise Perreau-Chapalain et l’Entreprise de Françoise Perreau-Chapalain NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE Françoise Perreau-Chapalain et l’Entreprise de Françoise Perreau-Chapalain NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.

Article 5 – Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou 
  • lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
  • lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.

Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement. 

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet « etoile-moi.fr » onglet « contact et informations légales », garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement. 

Article 6 – Droit de rétractation

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante : perrossfamily@gmail.com. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.

Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.

Article 7 – Les engagements du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

  • la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées. 
  • accueillir le client en toute bienveillance. 
  • être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux. 
  • adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle. 
  • référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical. 
  • ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.

Article 8 – Les engagements du client

Le client s’engage à :

  • être à l’heure pour ses séances. 
  • venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
  • ne pas être irrespectueux. 
  • rester responsable de ses actes et paroles. 
  • informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances. 

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

Article 9 – Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation :

Convention CNPM52989 établie en date du 30/06/2025 (voir en Annexe dans onglet Contact et informations légales). Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : : perrossfamily@gmail.com

Article 10 – Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

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